Depuis le 1er mai 2023, la filière REP bâtiment est progressivement mise en place, imposant aux producteurs de matériaux des éco-contributions croissantes pour gérer la fin de vie de leurs produits. Cela s’inscrit dans le cadre de la loi votée en 2020 pour lutter contre le gaspillage et promouvoir l’économie circulaire. La filière REP bâtiment, qui concerne notamment le bois, vise à améliorer la collecte, le recyclage et la valorisation des déchets.
- Le principe de la filière REP : Les producteurs de matériaux sont tenus responsables de la fin de vie de leurs produits. Cette responsabilité est déléguée à des éco-organismes chargés de mettre en place des systèmes de gestion des déchets. Les fabricants et distributeurs doivent payer une éco-participation pour la collecte gratuite des déchets triés en sortie de chantier.
- La nécessité d’une REP pour la filière bois : Bien que la collecte, le recyclage et la valorisation du bois existent depuis longtemps, une partie importante des déchets collectés dans la filière bois n’est pas valorisée et finit enfouie. La REP vise à améliorer cette situation en rendant la collecte et la gestion des déchets obligatoires et organisées, sans frais supplémentaires pour les entreprises sur les chantiers.
- Le rôle des éco-organismes : Les éco-organismes mettent en place des systèmes de traçabilité pour évaluer les quantités de bois collectées dans le secteur du bâtiment. Ils développent des relations durables avec les industriels qui consomment du bois recyclé, favorisant ainsi l’amélioration de sa qualité et la gestion des contraintes liées à certaines substances chimiques. Ils favorisent également le réemploi et la réutilisation du bois massif pour valoriser davantage les flux de bois provenant du secteur du bâtiment.
- Produits concernés par la REP : La liste des produits assujettis à la REP comprend notamment les éléments de plancher, le bois de structure, le bois de couverture, le bois d’ingénierie, les panneaux de process, les profilés, les revêtements en bois, les menuiseries, les produits d’aménagement paysager, les abris de jardin et les carports. Certains produits, tels que le bois de menuiserie, les lamelles pour lamellé collé ou les panneaux intégrés, ne sont pas encore concernés.
- Obligation d’adhérer à un éco-organisme : Les fabricants, les importateurs et les vendeurs de produits soumis à la REP doivent adhérer à l’un des quatre éco-organismes agréés : Ecomaison, Ecominéro, Valdelia et Valobat. L’adhésion implique le paiement d’une éco-contribution, qui peut être refacturée au client et est calculée en fonction des volumes de produits mis sur le marché.
- Reprise des déchets et transport : Les déchets du bâtiment triés seront progressivement repris gratuitement dans les points.
« Compte tenu de l’entrée en vigueur de la filière de REP Bâtiment (responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction et de rénovation du bâtiment), les prix de l’offre sont susceptibles de subir des variations générées par la tarification évolutive des barèmes d’éco-contribution dus en application du code de l’environnement, et en particulier du mécanisme de répercussion sans réfaction de l’éco-contribution prévu par l’article R. 543-290-3 de ce code.
Dès lors, le maître d’ouvrage accepte expressément, par la signature du présent marché, que le prix des produits et matériaux de construction du bâtiment figurant au devis soient réévalués pour tenir compte de la différence de montant d’éco-contribution mentionné sur le devis et le montant d’éco-contribution en vigueur à la date de facturation des produits et matériaux concernés. »
Par ailleurs, tous les points de collecte sont identifiables sur : https://oca-batiment.org/reseau-points-de-collecte/
Plus d’informations dans les documents ci-dessous.