Le gouvernement a ouvert une consultation pour envisager plusieurs modifications sur le calendrier de déploiement REP PMCB. Les évolutions seraient :
– une prime de 50% pour l’emploi de ressources renouvelables gérées durablement (le bois) de 50 %
– un abattement possible de l’écocontribution (jusqu’à 21%) en fonction du caractère des bois (bois frais, bois séchés, bois rabotés, etc.)
Pour soumettre vos contributions jusqu’au 27 décembre : Projet d’arrêté ministériel modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexé à l’arrêté ministériel du 10 juin 2022 | Consultations publiques (developpement-durable.gouv.fr)