L’IMPACT ÉCONOMIQUE DE LA RE2020 : AIDER LES MÉNAGES ET LES ENTREPRISES À RENFORCER L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS NEUFS
Le 20 janvier dernier, la commission des affaires économiques du Sénat a confié au sénateur Daniel GREMILLET (Les Républicains – Vosges) une mission d’information flash sur l’impact économique de la RE2020, c’est-à-dire des nouvelles normes de performance énergétique des bâtiments neufs, individuels et collectifs, à usage d’habitation.
Constatant le manque d’association des professionnels à cette réforme majeure, le rapporteur a rencontré quelque 60 intervenants à l’occasion de 25 auditions (professionnels de la construction, bailleurs privés et sociaux, grands énergéticiens, filières du gaz, de l’électricité, du fioul, de la chaleur, du bois et des énergies renouvelables, administrations de l’énergie et de la construction).
Observant les insuffisances de l’évaluation réalisée par le Gouvernement, la commission a souhaité commander une étude d’impact indépendante, à l’issue d’une procédure de mise en concurrence, auprès de la société d’avocats TAJ et du cabinet de consultants Deloitte.
Au terme de ses travaux, le rapporteur a formulé 20 propositions, réunies en 5 axes : elles visent à offrir aux ménages et aux professionnels un cadre règlementaire adapté et proportionné, gage de sa bonne application, à niveau d’exigences énergétiques inchangé.