Une dérogation est possible aux règles de hauteur pour les constructions soumises à la RE2020 (prévue par l’article R.152-5-2 du code l’urbanisme), utile pour les constructions avec planchers bois plus épais que leur équivalent béton.
𝐉𝐮𝐬𝐪𝐮’𝐚̀ +𝟎,𝟐𝟓 𝐦 𝐩𝐚𝐫 𝐧𝐢𝐯𝐞𝐚𝐮, 𝐬𝐚𝐧𝐬 𝐝𝐞́𝐩𝐚𝐬𝐬𝐞𝐫 +𝟐,𝟓𝐦 𝐚𝐮 𝐭𝐨𝐭𝐚𝐥
Pour bénéficier de cette dérogation, le MOa doit, dans sa « demande de dérogation de hauteur » jointe au dossier de demande de permis de construire, intégrer une « attestation d’exemplarité » (sans format imposé) qui démontre :
– que la hauteur supplémentaire nécessaire est la conséquence du mode constructif exemplaire, pouvant interdire l’ajout d’un étage (comparativement à un autre système constructif)
– que le bâtiment satisfait au critère « d’exemplarité environnementale » (cf. R.171-3 du code de l’urbanisme et de l’habitation + arrêté du 8 mars 2023 ) à savoir 𝗜𝗰_𝗰𝗼𝗻𝘀𝘁𝗿𝘂𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻_𝗺𝗮𝘅 𝗥𝗘𝟮𝟬𝟮𝟬 𝗮𝘃𝗲𝗰 𝟯 𝗮𝗻𝗻𝗲́𝗲𝘀 𝗱’𝗮𝘃𝗮𝗻𝗰𝗲 (soit pour une demande entre ce jour et le 31/12/2027, l’Ic_construction_max de la RE 2028, puis pour une demande à partir de 2028, le seuil de la RE 2031)
Ressources utiles :
Guide ministériel sur la « Construction bois / biosourcés et documents d’urbanisme »
