En juin 2023, le Règlement sur la déforestation de l’Union européenne (RDUE) a été voté : il entre progressivement en application à partir du 30 décembre 2024 selon la taille des entreprises, et se substituera au RBUE (en vigueur depuis 2013).
Ce nouveau règlement concernera les exploitants forestiers et leurs différents clients, qu’ils soient transformateurs ou négociants de produits bois.
L’exploitant forestier reste un maillon central et incontournable du dispositif : c’est lui qui apporte la garantie de 1er niveau de « zéro déforestation », y compris pour les bois exploités en France. Les transformateurs et les importateurs sont aussi concernés par la mise en place d’une traçabilité matière, depuis la parcelle forestière d’origine.
Certains détails sur la mise en œuvre de ce dispositif sont encore en attente de parution, avec des négociations menées au niveau européen. Sans attendre, il nous a semblé important de vous informer de ce règlement et des modalités connues à ce jour, afin que vous ayez le temps de vous y préparer.
>>> Pour s’informer et se préparer <<<
- un document de synthèse réalisé par la DRAAF Bretagne sur le RDUE
- un guide pédagogique réalisée par la FNB sur les mesures à mettre en place.
- Autre site ressource : https://www.deforestationimportee.ecologie.gouv.fr
- Contacts ressource :
- Fibois Bretagne : Gildas Prévost, chargé de mission ressource et valorisation des bois | gildas.prevost@fiboisbretagne.fr | 06 17 85 09 36
- DRAAF Bretagne : Patrick Souben, chargé de mission forêt-bois et RBUE | patrick.souben@agriculture.gouv.fr | 02 99 28 22 24